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SÉMINAIRE DU 6 JUIN 2014 – DIJON
REGARDS CROISÉS SUR L’ACTUALITÉ DES INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL
1. Impact de la loi du 14/06/13 sur le comité d’entreprise
Compilation de six décisions récentes de juridictions administratives (collectées par David JACOTOT)
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 7 février 2014
Conseil d’Etat 21 février 2014 : IPL Atlantique
Tribunal administratif de Lille 26 février 2014
Tribunal administratif de Lille 23 mars 2014
Cour d’Appel Administrative de Marseille, 15 avril 2014
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 22 avril 2014
Bibliographie complémentaire
David JACOTOT, L’intervention des représentants du personnel en cas de grand licenciement collectif dans une entreprise en difficulté, Droit Social n°5, mai 2014, p423-427
Références jurisprudentielles : cour de cassassion (LEGIFRANCE)
- Etendue de la consultation (organisation, gestion et marche général de l’entreprise)
Soc. 21 novembre 2012, n°11-10625 - Avis motivé
Crim. 27 mars 2012, n°11-80565 - Documents fournis à l’expert-comptable
Soc. 10 janvier 2012, n°10-21.270 - Nullité du PSE et procédure de consultation (ancien régime)
Soc. 3 mai 2012, n°11-20741
Soc. 25 septembre 2013, n°12-20986
1. Fonctionnement et évolution du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
- DIRECCTE, CARSAT, ARACT BOURGOGNE, « CHSCT, 30 ans de dialogue en Bourgogne : Bilan et perspectives« , Synthèse du colloque du 11 décembre 2012
- « Enquête sur le travail des CHSCT, 30 ans de dialogue en Bourgogne : Bilan et perspectives », Travail et emploi n°345, septembre-octobre 2012
Consulter la version intégrale - COUTROT Thomas, Le rôle des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail en France : une analyse empirique, Travail et Emploi, 117 | 2009, p.25-38
Texte intégral en libre accès disponible depuis le 15 février 2011, consulté le 16 janvier 2013, fac-similé de l’édition papier. - LHERNOULD Jean-Philippe et PECAUT-RIVOLIER Laurence, La croissance mal maîtrisée des missions du CHSCT (Rencontres de la chambre sociale : thème 3), Bulletin d’information n°787 du 15 septembre 2013, p38-49
Bibliographie complémentaire
COTTIN J.B., Panorama jurisprudentiel sur l’expertise CHSCT, JCP Social du 4 octobre 2011, 1437
Réferences jurisprudentielles : cour de cassation, chambre sociale
- Concours du CHSCT lors de la procédure d’information et de consultation sur les conditions de travail menée par CE
Soc.4 juillet 2012, n°11-19678
Soc. 10 juillet 2013, n°12-17196 - Information incomplète du CHSCT
Soc. 25 septembre 2013, n°12-21747 - Projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité des salariés ou les conditions de travail
Soc. 8 février 2012, n°11-10382 - Expertise CHSCT : risque grave et actuel
Soc. 10 février 2010, n°08-15086